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Réinstallation familiale en Biélorussie

Les avocats d'AMBY Legal aident les ressortissants étrangers à faire venir leur famille en Biélorussie : obtention de permis de séjour pour les conjoints et les enfants, préparation des documents, enregistrement et assistance pratique à l'installation.

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Faire venir sa famille en Biélorussie

S’installer en Biélorussie est rarement une décision solitaire. Que vous déménagiez pour le travail, pour rejoindre un conjoint biélorusse ou pour vous y établir durablement, votre famille vous accompagne. La Biélorussie dispose d’un cadre juridique précis en matière de regroupement familial qui permet aux conjoints, enfants et proches à charge de résidents étrangers d’obtenir leurs propres permis de séjour et de vivre légalement dans le pays.

La procédure est gérable mais requiert une préparation rigoureuse. Votre permis de séjour ne couvre pas automatiquement votre famille : chaque membre doit déposer une demande distincte, accompagnée de son propre dossier de documents. De plus, le timing est primordial : les requêtes ne peuvent être soumises qu’après l’établissement de votre propre résidence légale en Biélorussie.

Nous gérons les dossiers de réinstallation familiale de bout en bout, de la liste initiale des documents jusqu’à l’obtention des permis, l’enregistrement et l’installation effective de la famille.

Qui a droit au regroupement familial en Biélorussie

La législation biélorusse (article 52 de la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers) définit les personnes autorisées à s’établir en Biélorussie au titre du droit au regroupement familial.

Les membres de la famille suivants bénéficient du droit au regroupement familial avec un ressortissant étranger résidant de manière permanente en Biélorussie ou avec un citoyen biélorusse : le conjoint ; les enfants mineurs et les enfants adoptés ; les enfants majeurs célibataires et les enfants adoptés qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins ; les parents et parents adoptifs à charge présentant un handicap.

Dans certains cas, le droit au regroupement familial peut également être accordé à d’autres proches (beaux-parents, demi-frères et sœurs), à condition que la personne accueillante dispose de conditions de logement suffisantes et de ressources financières légales couvrant le minimum vital pour l’ensemble de la famille pendant la période d’examen de la demande.

Le regroupement familial constitue un motif d’octroi d’un permis de séjour permanent, et non temporaire. Pour les conjoints et enfants de ressortissants étrangers ne détention qu’un permis de séjour temporaire, le regroupement familial s’effectue par la voie pratique d’un permis de séjour fondé sur des liens familiaux.

Permis de séjour pour le conjoint

Un ressortissant étranger marié à une personne résidant légalement en Biélorussie (qu’il s’agisse d’un citoyen biélorusse ou d’un ressortissant étranger titulaire d’un permis de séjour) peut demander un permis de séjour pour motifs familiaux.

Pour un permis de séjour temporaire : le mariage avec un citoyen biélorusse constitue un motif d’octroi d’un permis de séjour temporaire. Le délai de traitement est de 30 jours au lieu des 15 jours habituels, ce qui permet de vérifier que le mariage est réel et non fictif. Le permis est initialement délivré pour une durée d’un an, renouvelable.

Pour un permis de séjour permanent : les proches parents et conjoints de citoyens biélorusses résidant de façon permanente en Biélorussie ont le droit de solliciter directement un permis de séjour permanent, sans obtenir préalablement de permis temporaire. Il s’agit de l’une des voies les plus rapides pour obtenir la résidence permanente en Biélorussie.

Le mariage doit être authentique et enregistré légalement. Un certificat de situation matrimoniale (confirmant que le requérant n’est pas marié par ailleurs), délivré au plus tard six mois avant la demande, est exigé pour les candidats majeurs qui sont enfants de citoyens biélorusses ou de résidents permanents formulant une demande au titre du regroupement familial.

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Permis de séjour pour les enfants

Les enfants mineurs d’un ressortissant étranger résidant légalement en Biélorussie peuvent solliciter un permis de séjour pour motifs familiaux. La demande suit la même procédure que celle du parent, mais requiert le dossier propre à l’enfant : acte de naissance apostillé et traduit par un traducteur juré, passeport et pièces justificatives attestant du lien de parenté.

Dans la plupart des cas, les enfants mineurs au moment du dépôt sont inclus dans le dossier de demande du parent. Les enfants majeurs célibataires et incapables de subvenir à leurs besoins peuvent également présenter une demande pour motifs familiaux, accompagnée de pièces justificatives additionnelles attestant de leur statut de personne à charge.

Nos prestations

Préparation des documents familiaux

Nous établissons une liste complète de contrôle des documents pour chaque membre de la famille et gérons la procédure d'apostille et de traduction en coordination avec le dossier du demandeur principal.

Demandes de permis de séjour

Nous gérons les demandes de permis de séjour pour les conjoints et les enfants, en planifiant les dépôts de manière à réduire au minimum l'intervalle entre le permis du demandeur principal et ceux de sa famille.

Conseils en matière de visas

Nous conseillons sur le visa d'entrée approprié en fonction de la nationalité de chaque membre de la famille, garantissant une entrée en Biélorussie sur une base adéquate pour la demande de permis de séjour.

Assistance à l'enregistrement

Nous veillons à ce que tous les membres de la famille soient dûment enregistrés à leur lieu de résidence dans le délai réglementaire de dix jours.

Conseils pour la scolarisation

Nous conseillons sur la procédure d'inscription et les exigences documentaires pour les enfants fréquentant les établissements scolaires biélorusses.

Ouverture de comptes bancaires

Nous assistons les membres de la famille dans l'ouverture de comptes bancaires une fois leurs permis de séjour délivrés.

Pourquoi nous choisir

La famille comme une entité

Nous gérons simultanément le dossier du demandeur principal et ceux de la famille, en coordonnant le calendrier et la préparation des pièces pour réduire le délai global.

Conseils spécifiques par nationalité

Les exigences documentaires varient considérablement selon l'origine de la famille. Nous fournissons des conseils précis et adaptés à chaque nationalité.

Préparation à distance

Nous préparons l'intégralité du dossier avant le voyage de la famille afin que la procédure progresse le plus rapidement possible après l'arrivée.

Équipe anglophone

Nous travaillons en anglais et en russe, ce qui est indispensable pour les familles confrontées à une procédure se déroulant exclusivement en biélorusse et en russe.

Prise en charge de bout en bout

De la première liste de contrôle des documents jusqu'à la délivrance des permis, l'inscription scolaire et l'ouverture des comptes bancaires, nous assurons l'intégralité de la réinstallation.

Questions fréquentes

Ma famille peut-elle arriver en Biélorussie en même temps que moi ?

En pratique, il est préférable d’échelonner légèrement les demandes : votre propre demande de permis de séjour doit être soumise en premier, votre statut de résident légal constituant le fondement des demandes de votre famille. Néanmoins, l’intervalle peut être réduit grâce à une planification rigoureuse. Nous vous conseillons sur le calendrier optimal pour chaque famille.

Mes enfants ont-ils besoin de leur propre permis de séjour ?

Oui. Chaque membre de la famille, y compris les enfants mineurs, doit posséder son propre permis de séjour. Les enfants mineurs sont traités dans le cadre de la demande familiale, mais chaque enfant requiert sa propre documentation et recevra son propre titre.

Ma famille peut-elle entrer en Biélorussie sans visa puis demander un permis de séjour ?

Non. Les membres de la famille doivent entrer sur le territoire munis d’un visa de long séjour approprié avant de soumettre une demande de permis de séjour. Une entrée sans visa ne peut être convertie en demande de permis de séjour. Nous conseillons sur la catégorie de visa correcte pour la nationalité de chaque membre de la famille avant leur voyage.

Mon conjoint obtient-il automatiquement le droit de travailler avec un permis de séjour familial ?

Un permis de séjour temporaire pour motifs familiaux confère le droit de résider en Biélorussie mais n’accorde pas automatiquement le droit de travailler. Pour exercer une activité professionnelle légale, votre conjoint devra généralement obtenir un permis de travail, à moins de relever d’une catégorie exemptée telle que la citoyenneté de l’UEEA ou l’emploi au sein du Parc des hautes technologies (HTP). Nous vous conseillons sur les options disponibles.

Quel est le délai d’obtention des permis de séjour pour l’ensemble de la famille ?

Le calendrier dépend du type de permis et de la procédure de préparation des documents. Les permis de séjour temporaire pour motifs familiaux nécessitent 30 jours de traitement après le dépôt d’un dossier complet. La préparation des documents (obtention des casier judiciaires, apostilles et traductions) prend généralement de quatre à huit semaines. Nous fournissons une estimation réaliste du calendrier en fonction des circonstances propres à chaque famille.

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