Le 16 janvier 2026, le président de la République de Biélorussie a signé le décret n° 19 « Sur les crypto-banques et certaines questions de contrôle dans le domaine des jetons numériques ». Ce texte introduit un nouveau type d’organisation financière — la crypto-banque — dans la législation biélorusse et établit le cadre juridique de sa création et de son fonctionnement. La Biélorussie est ainsi le premier pays au monde à consacrer la notion de « crypto-banque » au niveau législatif national.
Aux termes du décret n° 19, une crypto-banque est définie comme une société par actions habilitée à associer des opérations sur jetons numériques à des activités bancaires, de paiement et autres services financiers connexes. Il s’agit d’une structure hybride combinant les fonctions d’une banque classique et d’un acteur de l’écosystème crypto du Parc des Hautes Technologies (HTP) au sein d’une seule et même entité juridique.
Pour obtenir le statut de crypto-banque, une organisation doit simultanément remplir les conditions suivantes :
Exigences en matière de capital : capital social — au moins 20 millions de BYN ; dépôt obligatoire au sein du système bancaire biélorusse — 10 millions de BYN.
Les activités des crypto-banques font l’objet d’une double tutelle : la Banque nationale supervise les opérations bancaires et de paiement, tandis que le conseil de surveillance du HTP contrôle les activités liées aux jetons numériques.
Le cumul d’une licence bancaire et du statut de résident crypto du HTP permettra aux crypto-banques de fournir des services inaccessibles tant aux banques conventionnelles qu’aux plateformes d’échange de crypto-monnaies existantes :
Un délai de six mois a été imparti pour l’adaptation du cadre réglementaire. Les premières crypto-banques agréées sont attendues au second semestre 2026. D’ici là, les opérations sur actifs numériques en Biélorussie continuent d’être menées exclusivement par l’intermédiaire de résidents du HTP agréés.
1. Le décret n° 19 constitue un texte-cadre. La procédure spécifique d’instauration d’une crypto-banque et d’inscription au registre sera fixée ultérieurement et séparément par la Banque nationale. Tant que ces textes ne seront pas adoptés, l’exercice d’activités de crypto-banque demeure impossible.
2. Pour les entreprises étrangères, les crypto-banques offrent un instrument légal et réglementé pour les règlements transfrontaliers avec des contreparties biélorusses — une alternative aux virements bancaires classiques entravés par les restrictions de sanctions.
3. Les entreprises informatiques et les résidents du HTP déjà actifs sur le front des jetons doivent suivre de près les évolutions du cadre réglementaire de la Banque nationale, la législation secondaire déterminant les conditions pratiques d’exercice avec les crypto-banques.
4. Les questions relatives à la participation d’entités juridiques étrangères au capital des crypto-banques ne sont pas directement abordées par le décret et relèveront des règles générales du droit des sociétés biélorusse et des exigences du HTP.
L’équipe d’AMBY Legal se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les opérations sur actifs numériques en Biélorussie, l’obtention du statut de résident du HTP et la structuration d’activités liées aux jetons.
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