Les congés en Biélorussie en 2024

En 2024, les modalités d’octroi des congés de travail et des congés sociaux par les entreprises à leurs salariés ont évolué par rapport au régime en vigueur jusqu’au 1er janvier 2024. Nos spécialistes en ressources humaines vous accompagnent pour appréhender le calcul des congés dans chaque situation particulière.

Les catégories de congés en Biélorussie

Le congé s’entend de la période pendant laquelle un salarié est libéré de l’exécution de ses obligations professionnelles découlant d’un contrat de travail, afin de jouir d’un temps de repos tout en conservant sa rémunération moyenne et son poste de travail.

Il existe deux types de congés en Biélorussie : les congés de travail et les congés sociaux.

• Le congé de travail se compose du congé principal et de congés additionnels.
• Les congés sociaux sont des congés indépendants du temps de travail effectif, pendant lesquels le maintien de la rémunération moyenne n’est pas systématique.

Les congés sociaux comprennent :

• Le congé de maternité ;
• Le congé parental d’éducation ;
• Le congé d’études ;
• Le congé lié aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ;
• Le congé pour motifs personnels et familiaux impérieux ;
• Les autres congés sociaux.

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur a la faculté d’accorder un congé social payé (avec maintien de la rémunération moyenne) à un salarié invoquant des motifs valables : mariage, naissance d’un enfant, ou autres raisons. Ces motifs doivent être expressément stipulés dans un acte interne de l’entreprise. Auparavant, soit jusqu’au 1er janvier 2024, de telles conditions ne pouvaient être prévues que par le biais d’une convention collective, nécessitant l’existence d’une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour sa signature.

Actes internes relatifs aux congés

Désormais, les entreprises dépourvues d’organisations syndicales peuvent rédiger leurs propres documents internes et y prévoir les conditions d’octroi de congés sociaux pour motifs valables. Nos spécialistes RH peuvent auditer la documentation sociale de votre entreprise afin de la mettre en conformité avec la réglementation actualisée sur les congés ou rédiger de nouveaux actes.

Calcul de la durée du congé de travail

La durée des congés se calcule en jours calendaires.

Jusqu’au 1er janvier 2024, lors du transfert d’un salarié vers un poste ouvrant droit à une durée de congé différente, ce congé était proratisé en fonction du temps de travail accompli dans l’ancien et le nouveau poste.

Depuis le 1er janvier 2024, le nombre de jours de congé de travail est déterminé au moment de son attribution, ce qui simplifie grandement la tâche du département RH. Ainsi, si un salarié dont le congé s’élevait à 23 jours calendaires est transféré sur un poste prévoyant 30 jours de congé, son premier congé dans ses nouvelles fonctions lui est octroyé pour une durée de 30 jours calendaires.

À l’instar du régime antérieur, les jours fériés chômés coïncidant avec la période de congé du salarié ne sont ni décomptés du solde de congés ni compensés. Dans certaines situations, cela conduit à l’adjonction effective de ces jours non ouvrés au congé de travail.

Durée du congé de travail

Le congé de travail se calcule en jours calendaires.

Le congé minimal de travail est fixé à 24 jours calendaires, constituant le congé principal, auquel s’ajoutent des congés additionnels :

• Pour conditions de travail nocives ou nature particulière du travail ;
• Pour horaires de travail non réglementés ;
• Pour ancienneté (si un tel congé est institué dans l’entreprise) ;
• À titre incitatif (si un tel congé est institué dans l’entreprise).

Nos spécialistes RH peuvent procéder au calcul de la durée de vos congés de travail dans les situations complexes.

Fractionnement du congé de travail

Dans les entreprises dépourvues de convention collective, il est possible de fractionner le congé de travail en plus de deux parties, à condition que cette faculté soit prévue par l’acte interne de l’entreprise relatif aux congés.

L’acte interne peut fixer le nombre maximal de fractions en lesquelles le congé de travail peut être divisé.

Avant le 1er janvier 2024, le fractionnement du congé de travail en plus de deux parties n’était autorisé que dans les entreprises liées par une convention collective.

Versement de la rémunération moyenne pendant le congé de travail

Jusqu’au 1er janvier 2024, l’entreprise avait l’obligation de verser au salarié sa rémunération moyenne deux jours avant le début du congé de travail, sauf dispositions contraires de la convention collective.

En raison de diverses circonstances, les salariés ne partent souvent pas en congé conformément au planning établi à l’avance pour l’année, ce qui peut engendrer des dépenses imprévues pour l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2024, la rémunération moyenne afférente à la période de congés doit être versée deux jours avant le départ en congé lorsque celui-ci intervient conformément au planning des congés. Si le congé ne figure pas au planning, le consentement du salarié au versement de sa rémunération doit être formulé par écrit dans sa demande.

Durée des congés sociaux

Jusqu’au 1er janvier 2024, en règle générale, le congé social non rémunéré ne pouvait excéder 30 jours calendaires par an.

Le congé social pour motifs personnels et familiaux sans maintien du salaire est accessible à compter du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de trois mois calendaires par an.

Obligation d’octroi de certains congés sociaux

Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises sont tenues d’accorder des congés sociaux non rémunérés :

• Pour la poursuite d’études par le salarié. Ce congé est accordé aux salariés préparant pour la première fois un diplôme de l’enseignement secondaire spécialisé ou de l’enseignement supérieur dans le cadre de cours du soir, par correspondance ou à distance, ainsi qu’aux salariés suivant un enseignement professionnel et technique (sans condition de premier cursus).
• Aux candidats aux études de cycles supérieurs (aspirants), pour une durée de 12 jours.

Pour l’obtention de ce congé, le candidat doit présenter un dossier comprenant :

• Un certificat d’inscription ou convocation émanant de l’établissement d’enseignement ;
• Une attestation de l’établissement ou une convocation aux épreuves de tests centralisés.

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Pour toute question relative à la rédaction des actes internes de l’entreprise en matière de congés, au calcul de leur durée et à leur rémunération, nous serons ravis de vous aider ! Notre longue expérience en gestion des ressources humaines vous permettra de surmonter tout litige.
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