Particularités de l’investissement en obligations en Biélorussie

By AMBY Legal Team
24.01.2024
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L’achat d’obligations est l’un des moyens d’investir des liquidités et de générer des revenus. Les obligations sont des titres émis par l’émetteur (État, entreprise ou banque) afin de lever des fonds pour son développement. L’investisseur achète des obligations et perçoit des intérêts sous forme de liquidités ou de rendements cumulés.

L’investissement en obligations en Biélorussie peut constituer un moyen rentable de préserver et de faire croître son capital, mais il nécessite une analyse de marché, un choix rigoureux des titres et une gestion des risques. Par conséquent, il est recommandé de consulter des conseillers financiers professionnels avant d’investir.

Informations générales sur le marché obligataire en Biélorussie

La valeur des obligations achetées en Biélorussie est exprimée en roubles biélorusses. La valeur des obligations d’État et des obligations de la Banque nationale de Biélorussie peut toutefois être exprimée dans une autre devise.

Les obligations peuvent être achetées :

  • En bourse. Il s’agit d’obligations cotées en bourse.
  • De gré à gré : auprès des émetteurs (les sociétés qui émettent les obligations) ou auprès de porteurs décidant de revendre leurs titres. Il s’agit d’obligations non cotées (de gré à gré).

Les transactions sur obligations qui ne sont pas réalisées en bourse sont enregistrées par un courtier ou un dépositaire. Cela ne s’applique pas aux transactions sur obligations d’État. Les transactions sur obligations cotées sont enregistrées par la bourse.

Les porteurs d’obligations peuvent donner ces titres en gage.

Qui émet des obligations en Biélorussie

Le marché obligataire en Biélorussie est représenté par des obligations bancaires, des titres émis par des sociétés commerciales et industrielles, ainsi que des obligations d’État.

Les obligations d’État constituent un instrument de financement de la dette publique. En Biélorussie, les obligations d’État sont émises par le ministère des Finances de la République de Biélorussie. Elles peuvent être nominales ou indexées sur le taux de change d’une devise étrangère, garanties par des biens de l’État ou par d’autres sûretés.

Les obligations d’entreprise sont émises par des sociétés privées et publiques afin de lever des capitaux. Les entreprises actives dans divers secteurs de l’économie émettent des obligations d’entreprise pour financer divers projets et leur développement.

Ce sont les principaux types d’obligations disponibles sur le marché biélorusse. Chaque type d’obligation présente ses propres caractéristiques et risques ; c’est pourquoi, lors de tout investissement, il est important de mener une analyse approfondie et de consulter des spécialistes financiers.

Concepts fondamentaux du marché obligataire que l’investisseur doit connaître

  1. La société qui émet les obligations est l’émetteur. C’est l’émetteur qui assume les obligations envers les porteurs d’obligations. L’émetteur peut être résident ou non-résident.
  2. Les obligations peuvent être au porteur ou nominatives — attribuées à un propriétaire spécifique.
  3. Les obligations peuvent être sous forme documentaire — sur supports papier — ou dématérialisées — sous forme d’inscription en compte-titres (« compte de dépôt ») ouvert à l’investisseur auprès du dépositaire.
  4. Le dépositaire est une société biélorusse détenant une licence pour l’exercice d’activités professionnelles et boursières sur les titres. En Biélorussie, les dépositaires comprennent le dépositaire central de titres ainsi que les dépositaires des banques et d’autres sociétés.
  5. Un investisseur disposant d’un compte-titres ouvert auprès d’un dépositaire est appelé « déposant ».
  6. Les informations concernant les investisseurs sont inscrites dans le registre des propriétaires de titres. Il s’agit d’un document établi par l’autorité publique de régulation des valeurs mobilières.
  7. Il est important pour l’investisseur de comprendre ce qu’il retirera de son investissement en obligations. Le revenu de l’investisseur réside dans la décote (l’escompte) de l’obligation : c’est la différence entre le prix d’achat de l’obligation et la valeur nominale remboursée à l’échéance. Le revenu de l’investisseur peut également consister en des intérêts sur l’obligation ou en un autre type de rémunération.
  8. Le prospectus d’émission d’obligations est le document principal qu’un investisseur potentiel doit étudier. Ce document est enregistré auprès de l’autorité publique de régulation des valeurs mobilières.

Le prospectus comprend notamment les sections suivantes :

  • Informations concernant l’émetteur des obligations.
  • Informations sur les propriétaires des biens de l’émetteur des obligations, y compris leurs données personnelles.
  • Informations sur les transactions de l’émetteur au cours du dernier exercice comptable.
  • Informations sur le représentant des porteurs d’obligations.
  • La procédure et les conditions de remboursement des obligations ainsi que le versement des revenus.

9. Le rachat (remboursement) des obligations correspond au paiement par l’émetteur de la valeur des obligations, au versement des revenus prévus par les conditions d’émission, à la conversion en obligations d’une autre émission ou à l’exécution des obligations de l’émetteur selon une autre modalité stipulée dans le prospectus d’émission. Dès le remboursement des obligations, leur circulation prend fin : aucune transaction ne peut plus être effectuée sur ces titres.

Qui est le représentant des porteurs d’obligations ?

Le représentant des porteurs d’obligations est une personne qui agit au nom et pour le compte des porteurs. Cette personne est désignée par l’émetteur des obligations et conclut un contrat avec lui. Dans certains cas, le représentant est élu lors d’une assemblée générale des porteurs d’obligations.

Vous pouvez identifier le représentant des porteurs d’obligations dans le prospectus d’émission. Il s’agit généralement d’une société exerçant comme intervenant professionnel sur le marché des valeurs mobilières : courtier, dépositaire ou gestionnaire fiduciaire. Cette société peut représenter les intérêts des porteurs d’obligations de plusieurs émetteurs.

L’émetteur lui-même ne peut pas représenter les intérêts des porteurs d’obligations.

Le représentant n’a pas besoin de procuration pour représenter les intérêts des porteurs d’obligations. Le rôle de la procuration est joué par le prospectus d’émission et le contrat conclu avec l’émetteur des obligations. Les services du représentant des porteurs d’obligations sont rémunérés par l’émetteur.

Le représentant des porteurs d’obligations défend les intérêts de ces derniers :

  • Auprès de l’émetteur.
  • Auprès de la personne ayant fourni des sûretés pour les obligations de l’émetteur d’obligations garanties.
  • Auprès d’autres tiers, y compris les autorités publiques.

Le représentant des porteurs d’obligations formule des réclamations au nom des porteurs auprès de l’émetteur et de la personne ayant garanti les obligations de ce dernier.

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Quels éléments l’investisseur doit-il examiner dans le prospectus d’émission ?

  1. Avant de prendre toute décision d’investissement, il convient de consulter la section « Résumé » du prospectus d’émission d’obligations. Cette section est conçue spécifiquement pour toutes les catégories d’investisseurs afin de leur permettre de s’orienter facilement parmi les informations relatives à l’émetteur, y compris sa stratégie et ses objectifs.
  2. Une attention particulière doit être portée aux informations concernant les sociétés dans lesquelles l’émetteur détient une participation. Ces sociétés ne doivent pas faire l’objet de procédures de faillite ou être menacées d’insolvabilité. De tels indices sont souvent difficiles à repérer par soi-même, c’est pourquoi nous recommandons de recourir aux services de notre conseiller financier.
  3. Le prospectus d’émission peut indiquer la notation de crédit de l’émetteur des obligations ainsi que celle des obligations elles-mêmes. Si de telles informations figurent dans le prospectus, notre conseiller financier vous fournira un avis d’expert sur la signification de ces données.
  4. Il est impératif d’examiner les informations relatives à l’existence éventuelle de procédures d’exécution forcée ou de dettes constatées par des titres exécutoires à l’encontre de l’émetteur. L’existence de procédures d’exécution et de dettes ne constitue pas nécessairement un obstacle rédhibitoire à l’investissement dans les obligations d’une telle société.
  5. La procédure de versement des revenus des obligations. Le prospectus d’émission peut prévoir le paiement de revenus d’intérêts, d’une décote, ainsi que le remboursement de la valeur nominale à l’échéance, avec ou sans indexation. Il convient également de prêter attention aux modalités de remboursement des obligations, y compris le remboursement anticipé.
  6. La section consacrée aux comptes et états financiers de l’émetteur, au rapport du commissaire aux comptes (auditeur) ainsi qu’au calcul de la valeur de l’actif net. Nos conseillers financiers analyseront ces informations pour vous.
  7. L’émission d’obligations par l’émetteur peut être assortie ou non de garanties. L’exécution des obligations de l’émetteur peut être garantie par un nantissement d’actifs ou par d’autres moyens. Les obligations garanties constituent un instrument d’investissement plus sûr. En effet, si l’émetteur se trouvait dans l’incapacité de rembourser les obligations sur ses fonds propres, celles-ci pourraient être honorées par la réalisation des sûretés.
  8. Le prospectus d’émission limite-t-il l’achat d’obligations par les non-résidents ?

Pour fonder votre décision d’investissement, vous devez évaluer l’ensemble des informations du prospectus d’émission de manière globale. Nos conseillers financiers étudieront le prospectus et vous présenteront des conclusions claires et accessibles afin de vous aider à prendre votre décision d’investissement.

Comment nous pouvons vous aider dans vos projets d’investissement en obligations

Nos avocats et comptables possèdent une solide expérience dans le domaine des valeurs mobilières. Nous pouvons :

  • Vous conseiller sur les sociétés proposant leurs obligations à la vente.
  • Analyser le prospectus d’émission des obligations et évaluer les perspectives d’investissement.
  • Représenter vos intérêts lors de l’acquisition d’obligations.

Contactez-nous

Si vous avez des questions relatives à l’investissement en obligations en Biélorussie, nous serons ravis de vous aider ! Notre longue expérience sur le marché des valeurs mobilières vous permettra de prendre les bonnes décisions et de résoudre toute situation.
Pour votre commodité, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par e-mail :

  • +375 29 505 10 51 (WhatsApp/Telegram/Viber);
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