Les statuts d’une société constituent l’un des documents clés régissant l’activité interne de toute organisation et font office d’acte constitutif. Ils définissent les principes fondamentaux de la gestion, les droits et obligations des participants (les propriétaires qui ont fondé l’entreprise) ainsi que les modalités d’adoption des décisions de gestion. Les statuts servent de fondement à […]