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Nouvelles exigences applicables aux entreprises
Nouvelles exigences applicables aux entreprises

Depuis le 1er octobre 2024, les exigences et les règles régissant l’activité des entrepreneurs individuels ont évolué en Biélorussie. Ces innovations touchent de nombreux aspects de l’activité entrepreneuriale — de la faculté d’immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel jusqu’à l’assurance sociale obligatoire. Cet article se penche sur les principales modifications et difficultés rencontrées par la communauté […]

Par AMBY Legal Team
21.05.2024
Conséquences du non-versement de la part au capital social par un fondateur
Conséquences du non-versement de la part au capital social par un fondateur

Le défaut de libération d’une part dans le capital social d’une entreprise en Biélorussie engendre des conséquences juridiques tant pour l’associé défaillant que pour la société elle-même. Cet article expose le sort réservé à la structure et au fondateur en cas de non-versement de l’apport dans les délais prescrits, ainsi que les mesures à la […]

Par AMBY Legal Team
31.03.2024
Les enquêtes internes au sein de l’entreprise
Les enquêtes internes au sein de l’entreprise

Les enquêtes internes jouent un rôle primordial dans le monde des affaires moderne, offrant aux entreprises la possibilité d’identifier, d’analyser et de traiter d’éventuelles violations, conflits d’intérêts et autres incidents. Ces enquêtes font partie intégrante du processus de gestion de l’entreprise. Elles aident non seulement les sociétés à se conformer aux lois et exigences réglementaires, […]

Par AMBY Legal Team
04.02.2024
Particularités de l’investissement en obligations en Biélorussie
Particularités de l’investissement en obligations en Biélorussie

L’achat d’obligations est l’un des moyens d’investir des liquidités et de générer des revenus. Les obligations sont des titres émis par l’émetteur (État, entreprise ou banque) afin de lever des fonds pour son développement. L’investisseur achète des obligations et perçoit des intérêts sous forme de liquidités ou de rendements cumulés. L’investissement en obligations en Biélorussie […]

Par AMBY Legal Team
24.01.2024
Les congés en Biélorussie en 2024
Les congés en Biélorussie en 2024

En 2024, les modalités d’octroi des congés de travail et des congés sociaux par les entreprises à leurs salariés ont évolué par rapport au régime en vigueur jusqu’au 1er janvier 2024. Nos spécialistes en ressources humaines vous accompagnent pour appréhender le calcul des congés dans chaque situation particulière. Les catégories de congés en Biélorussie Le […]

Par AMBY Legal Team
21.01.2024
La fin de l’année est la période des inventaires
La fin de l’année est la période des inventaires

L’inventaire annuel des actifs et des passifs constitue une obligation légale annuelle pour chaque entreprise. Au cours de l’inventaire, le comptable de la société — y compris celle soumise au régime fiscal simplifié (USN) — procède au rapprochement des soldes des créances et des dettes avant l’établissement des états financiers annuels. Cet inventaire permet également […]

Par AMBY Legal Team
12.12.2023
Spécificités du versement de dividendes et de parts de bénéfices aux propriétaires étrangers d’entreprises biélorusses
Spécificités du versement de dividendes et de parts de bénéfices aux propriétaires étrangers d’entreprises biélorusses

Les propriétaires étrangers d’entreprises biélorusses souhaitent disposer d’informations actualisées sur la possibilité de percevoir des dividendes ou une part des bénéfices de leur entreprise en Biélorussie et d’en assurer le rapatriement. Actuellement, de nombreuses sociétés biélorusses à capital étranger et leurs participants non résidents s’interrogent sur les nouvelles exigences de la législation biélorusse relatives aux […]

Par AMBY Legal Team
03.12.2023
Comment un chef d’entreprise peut-il encadrer ses relations avec un directeur salarié ?
Comment un chef d’entreprise peut-il encadrer ses relations avec un directeur salarié ?

Lorsqu’il s’agit d’assurer la gestion opérationnelle des processus au sein d’une entreprise, les propriétaires décident de recruter un directeur. Ce dernier peut être l’un des associés ou une tierce personne. Les propriétaires peuvent également opter pour la délégation de la direction à une société de gestion ou à un manager exerçant en tant qu’entrepreneur individuel. […]

Par AMBY Legal Team
30.11.2023

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