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Comment créer une SARL en Biélorussie
Comment créer une SARL en Biélorussie

Créer son entreprise en Biélorussie est une étape déterminante pour les entrepreneurs désireux de concrétiser leurs projets et de participer à l’économie du pays. Parmi les formes juridiques les plus prisées figure la société à responsabilité limitée (SARL, ou OOO selon l’abréviation locale). Cette forme sociétaire allie souplesse de gestion et responsabilité limitée des associés, […]

Par AMBY Legal Team
01.05.2025
Comment divorcer en Biélorussie
Comment divorcer en Biélorussie

La famille est le fondement de la société et le mariage l’une des étapes les plus déterminantes d’une vie. Les relations familiales ne se développent pourtant pas toujours comme on l’espère — et le divorce peut devenir la seule issue. Le divorce est une procédure juridique de dissolution du mariage. Il emporte une rupture formelle […]

Par AMBY Legal Team
29.04.2025
Comment enregistrer une entreprise IT en Biélorussie ?
Comment enregistrer une entreprise IT en Biélorussie ?

La Biélorussie demeure une juridiction attractive pour l’immatriculation de sociétés informatiques en raison de la fiscalité privilégiée du Parc des Hautes Technologies (HTP) et de l’accès à des spécialistes qualifiés. L’implantation d’une entreprise IT dans le pays permet de collaborer avec une clientèle internationale, de bénéficier d’avantages fiscaux et d’exercer ses activités dans un environnement […]

Par AMBY Legal Team
24.04.2025
Droit des successions : que fait exactement un avocat ?
Droit des successions : que fait exactement un avocat ?

Un décès, et tout se complique. Il faut retrouver un acte de naissance vieux de cinquante ans, prouver un lien de parenté à un notaire qui n’en démord pas, expliquer à un frère installé à l’étranger pourquoi il ne recevra pas ce qu’il croyait. Entre la rédaction correcte d’un testament et le partage d’un appartement […]

Par AMBY Legal Team
10.04.2025
Déterminer le lieu de résidence de l’enfant
Déterminer le lieu de résidence de l’enfant

La question de la détermination du lieu de résidence de l’enfant se pose lorsque les parents vivent séparément et ne parviennent pas à s’accorder sur celui qui en aura la garde. En Biélorussie, le sujet est régi par les règles du droit de la famille, fondées sur le principe de la primauté de l’intérêt supérieur […]

Par AMBY Legal Team
08.04.2025
Qu’est-ce que la pension alimentaire
Qu’est-ce que la pension alimentaire

La pension alimentaire est une contribution financière versée à l’entretien d’un enfant mineur. En Biélorussie, l’obligation d’entretien des parents est inscrite dans la loi — elle ne dépend pas de leur statut matrimonial. En cas de désaccord entre les parents, la pension peut être recouvrée devant le juge. Le quantum est arrêté soit en pourcentage […]

Par AMBY Legal Team
03.04.2025
Litiges relatifs aux contrats de vente immobilière en Biélorussie
Litiges relatifs aux contrats de vente immobilière en Biélorussie

En République de Biélorussie, les opérations d’achat et de vente de biens immobiliers figurent parmi les rapports de droit civil les plus importants et les plus complexes. Malgré un encadrement juridique rigoureux, des litiges surviennent fréquemment au sujet de l’exécution des obligations contractuelles, de l’enregistrement des droits de propriété et de la reconnaissance de la […]

Par AMBY Legal Team
27.03.2025
Se marier avec un ressortissant étranger en Biélorussie
Se marier avec un ressortissant étranger en Biélorussie

Le mariage avec un ressortissant étranger en République de Biélorussie est un événement de portée, qui suppose une préparation soignée et l’examen des aspects juridiques. Son enregistrement a ses particularités — pièces à fournir, délais et procédures à respecter. Le présent article examine les spécificités du mariage avec un étranger en Biélorussie, les pièces nécessaires, […]

Par AMBY Legal Team
18.03.2025
Recouvrer une pension alimentaire auprès d’un ressortissant étranger
Recouvrer une pension alimentaire auprès d’un ressortissant étranger

De nombreuses familles s’interrogent sur le recouvrement de la pension alimentaire auprès d’un ressortissant étranger en Biélorussie. Plusieurs causes peuvent y conduire : divorce, séparation, ou tout événement qui affecte les obligations d’entretien des enfants. Malgré les difficultés juridiques inhérentes aux relations internationales et aux différences de législation, la Biélorussie dispose de mécanismes pour traiter […]

Par AMBY Legal Team
25.02.2025
Qu’est-ce qu’un huissier de justice
Qu’est-ce qu’un huissier de justice

Les huissiers de justice jouent un rôle capital dans le système judiciaire en garantissant l’exécution des décisions de justice et le respect de l’État de droit. Leurs activités englobent diverses missions liées à l’exécution des décisions judiciaires et autres titres exécutoires. Véritable trait d’union entre le tribunal, les créanciers et les débiteurs, ils veillent à […]

Par AMBY Legal Team
20.02.2025
Qu’est-ce qu’un testament
Qu’est-ce qu’un testament

Le testament est un acte juridique essentiel, qui joue un rôle clé dans la transmission des biens du défunt. Beaucoup pensent qu’il n’est nécessaire qu’aux personnes fortunées — il peut pourtant être utile à chacun. L’acte permet au propriétaire de ses biens d’exprimer ses volontés et de désigner qui en sera l’héritier, ce qui aide […]

Par AMBY Legal Team
11.02.2025
Les médiateurs en Biélorussie
Les médiateurs en Biélorussie

La médiation s’impose de plus en plus comme un outil incontournable de règlement des différends en Biélorussie. Dans le contexte du développement rapide des relations économiques et sociales, il est primordial de trouver des modes alternatifs de résolution des conflits qui permettent de préserver les liens professionnels et personnels tout en économisant du temps et […]

Par AMBY Legal Team
04.02.2025

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